Aller au contenu
Devis

Informations légales

Mentions légales.

Les informations légales du site instaltechservices.fr.

Éditeur du site

Maxence Perrin, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial InstalTech, 6 allée de Touraine, 78200 Magnanville, France.
Téléphone : 07 67 31 35 26 · E-mail : contact@instaltechservices.fr
SIREN : 989 093 265 · SIRET : 989 093 265 00019.
Forme juridique : entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial InstalTech.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication

Le représentant légal d'InstalTech : Maxence Perrin.

Hébergeur

LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 €, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France. RCS Paris 851 993 683. Site : www.lws.fr. Téléphone : 01 77 62 30 03.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, mise en page, graphismes, logo) sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Les conditions des prestations figurent dans les conditions générales d'intervention. InstalTech est tenu d'une obligation de moyens, et non de résultat : il met tout en œuvre pour résoudre le problème du client, sans pouvoir garantir le résultat dans tous les cas. Les prix affichés sur ce site sont des prix « à partir de » : le prix définitif d'une intervention est celui annoncé avant l'intervention et confirmé par le devis accepté par le client. InstalTech ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à une interruption ou une indisponibilité du site, ou à l'usage des informations qui y sont publiées.

Données personnelles

Les données saisies dans les formulaires du site (demande de devis, demande de dépannage) sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à InstalTech. Médiateur : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. E-mail : litiges@cm2c.net. Déclarer un litige en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Droit applicable

Le droit français s'applique. À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est déterminée selon les règles prévues par les conditions générales : le consommateur conserve le choix du tribunal que la loi lui reconnaît.